Déclaration de protection des données

 

1. Politique de confidentialité

Bosch Security Systems (France) S.A.S se réjouit de l’intérêt que vous portez à ses produits et de vous compter parmi les visiteurs du présent Site Web.

 

2. Bosch respecte votre vie privée

Bosch Security Systems (France) S.A.S. respecte votre vie privée et s’engage à la protéger.

La présente déclaration reflète la culture de la Société Bosch Security Systems (France) S.A.S et manifeste sa volonté de promouvoir une collecte et une utilisation de vos données loyales, responsables et sécurisées.

 

3. Responsable du Traitement

Bosch Security Systems (France) S.A.S,

126 rue de Stalingrad

93700 Drancy

E-mail : fr.securitysystems@fr.bosch.com

 

4. Collecte, traitement et utilisation des données à caractère personnel

4.1 Définition des données personnelles

Les données personnelles sont toute information se rapportant à une personne physique qui peut être identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, notamment par un numéro d’identification ou un ou plusieurs éléments spécifiques qui lui sont propres (téléphone, nom, prénom, adresse email, adresse IP…)

4.2 Collecte nominative de données personnelles

Bosch Security Systems (France) S.A.S. collecte les données suivantes :

-             Mr./Ms.

-             Nom

-             Prénom

-             Téléphone

-             Adresse e-mail

-             Société

-             Adresse IP

-             Détails de votre participation aux évènements: confirmation votre présence, préférences alimentaires et ateliers.

4.3 Finalités et bases légales

Vos données personnelles sont collectées pour les finalités et selon les bases légales suivantes :

• Communications ciblées : newsletters, invitations aux événements, informations produits et offres promotionnelles. Base légale : votre consentement
• Gestion des comptes clients. Base légale : le contrat
• Suivi des contrats et de la relation clients. Base légale : le contrat
• Gestion des avis des personnes sur les produits, services ou contenus. Base légale : votre consentement
• Le bon fonctionnement du site Web. Base légale : l’intérêt légitime de l’entreprise
• Gestion des droits des personnes. Base légale : obligation légale

4.4 Autorisation d’utilisation des données personnelles à d’autres fins

Bosch Security Systems (France) S.A.S s’engage à vous informer et obtenir préalablement votre consentement à la collecte de vos données pour d’autres finalité(s) que celles pour lesquelles elles ont été initialement recueillies.

4.5 Fichiers journaux

En vous connectant, votre navigateur transmet automatiquement certaines informations que nous enregistrons dans des fichiers appelés fichiers journaux.

Les fichiers journaux contiennent des messages relatifs aux systèmes, aux services et aux applications qui s’y rapportent. Les fichiers journaux diffèrent en fonction du type d’information qu’ils contiennent (fichier journal système par défaut, réservé aux message de sécurité…).

Ces fichiers journaux peuvent s’avérer utiles pour des raisons de sécurité (ex : réparer un problème au niveau du système, rechercher les tentatives de connexions non autorisées au système).

Ils sont conservés pour une courte durée, à l’exclusion des fichiers journaux que nous devons conserver à titre de justificatifs jusqu’à la résolution de l’incident et, dans certains cas, transmis aux autorités chargées des enquêtes.

Les fichiers journaux sont également utilisés sans adresse IP ou sans adresse IP complète à des fins d’analyses.

4.6 Mineurs

Le site n’est pas destiné aux mineurs de moins de 16 ans.

4.7 Destinataires de données / Transfert de données

Nous sommes susceptibles de communiquer vos données personnelles à d’autres entités du groupe BOSCH et / ou à des prestataires de services externes dans le respect de la(es) finalité(s) et la(es) base(s) légale(s) sur laquelle(s) se fonde(nt) le(s) traitement(s) (Pour votre parfaite information, veuillez consulter le chapitre Finalités et bases légales de notre Politique de Confidentialité).

Bosch Security Systems (France) S.A.S confie certaines missions, à savoir, les services commerciaux et marketing, la gestion des contrats, le traitement des paiements, la programmation, l’hébergement des données et les services d’assistance en ligne à des prestataires de services externes.

Le choix de ces prestataires de services a été effectué avec le plus grand soin et Bosch Security Systems (France) S.A.S s’engage à contrôler régulièrement la façon dont ils traitent et sécurisent les données que nous leur confions et qui sont stockées dans leurs locaux.

Tous les prestataires de services de Bosch Security Systems (France) S.A.S sont soumis à une obligation de confidentialité et de respect de la législation en vigueur en matière de protection de données.

En outre, Bosch Security Systems (France) S.A.S est susceptible de transmettre vos données personnelles à d’autres responsables de traitement dans le cadre d’une obligation légale ou encore en cas de réquisition administration ou judiciaire.

En tout état de cause, vous serez tenus informés par le biais de notre présente Politique de Confidentialité notamment dans les Chapitres Finalités et Bases légales et Destinataires des données.

4.8 Durée de conservation

Vos données sont enregistrées et sauvegardées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire à la/les finalité(s) pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

Les données nécessaires aux fins de facturation, de comptabilité ou encore soumises à des prescriptions légales de conservation peuvent être conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la finalité du/des traitement(s).

Ces données seront archivées dès lors qu’elles ne sont plus utilisées.

 

5. Cookies

Le Cookie est un fichier déposé dans un espace dédié du disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, téléphone mobile ou tout autre appareil optimisé pour internet) lors de la consultation d’un contenu ou d’une publicité en ligne.

La lecture du cookie nous aide à mieux organiser les contenus de nos sites internet et à en faciliter l’utilisation.

Ce fichier ne peut être lu que par son émetteur.

 

6. Utilisation des applications mobiles BOSCH

Outre nos Offres en ligne, nous mettons à votre service des applications mobiles téléchargeables sur un périphérique mobile.

Sur ces applications mobiles, vous disposez des mêmes droits que ceux ci-dessus énumérés.

En plus des données collectées sur nos sites Internet, nous collectons sur nos applications mobiles, vos données personnelles relatives à l’utilisation du périphérique mobile.

L’ensemble de ces données personnelles sont collectées conformément aux dispositions en vigueur relatives à la protection des données et sur la base de votre consentement.

6.1. Transmission des données vers des plateformes de téléchargement d’applications

Lors du téléchargement d’une application, la communication de vos données tel que le nom de l’utilisateur, l’adresse e-mail et le code de l’appareil vers la boutique n’est plus assuré par Nous.

A ce titre, nous nous dégageons de toute responsabilité pour les données collectées et de leur utilisation ultérieure.

Nous vous invitons à consulter la Politique de Confidentialité et de Cookies de ces applications (tel que Google Play by Google, App Store by Apple, Galaxy Apps Store by Samsung).

 

7. Utilisation de liens externes

Nos sites peuvent contenir des liens vers des sites tiers exploités par des fournisseurs avec lesquels nous ne sommes pas associés.

En vous connectant à de tels liens, vous êtes informés que ces données (tels que l’adresse IP ou l’URL de la page contenant le lien) peuvent être collectées ou des Cookies installés.

Les informations recueillies sont conservées par les sites tiers.

Nous ne sommes donc pas responsables des Cookies tiers et de leur utilisation.

Nous vous invitons à vous rapprocher des sites tiers pour obtenir plus d’informations sur leurs Politiques de Confidentialité et de Cookies.

 

8. Sécurité

Bosch Security Systems (France) S.A.S prend toutes les mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité, la protection de vos données personnelles et prévenir de tout accès non autorisé et ce conformément à l’état de l’art.

Pour assurer cette sécurité, le choix de nos prestataires de services a été effectué avec le plus grand soin et Bosch Security Systems (France) S.A.S s’engage à contrôler régulièrement la façon dont ils traitent et sécurisent les données que nous leur confions et qui sont stockées dans leurs locaux (cf. Chapitre Destinataires des données 4.8).

Tous nos salariés et les prestataires de services de Bosch Security Systems (France) S.A.S sont soumis à une obligation de confidentialité et de respect de la législation en vigueur en matière de protection de données.

 

9. Droit des personnes

Conformément à la réglementation en vigueur applicable aux traitements des données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 applicable à compter du 25 mai 2018 (le règlement européen relatif à la protection des données dit RGPD), vous disposez des droits suivants :

9.1 Droit d’accès

Vous disposez d’un droit d’information et d’accès sur les données personnelles vous concernant.

9.2 Droit de rectification, suppression et mise à jour

Vous avez le droit d’obtenir de notre part la rectification et/ou la suppression des données personnelles inexactes vous concernant et de mettre à jour vos données incomplètes.

9.3 Droit à l’effacement

Conformément à l’article 17 du RGPD, vous disposez du droit à l’effacement de vos données personnelles pour des motifs limitativement énumérés.

9.4 Droit à la limitation

Vous avez le droit d’obtenir de notre part la limitation du traitement dans les cas limitativement énumérés par l’article 18 du RGPD.

9.5 Droit à la portabilité de vos données

Vous disposez également du droit à la portabilité. Le droit à la portabilité se distingue du droit d’accès qui s’exerce sur l’ensemble de vos données.

Le droit à la portabilité ne s’exerce que sur les données que vous nous fournissez et traitées sur la base de votre consentement ou de l’exécution du contrat ou lorsque le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.

Vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, si cela est techniquement possible, ainsi que le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitement dans le respect de l’article 20 du RGPD.

 9.6 Droit de donner des directives sur le sort de vos données personnelles après votre décès.

Vous disposez du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et la communication de vos données personnelles après votre décès.

Vous avez ainsi le droit d’organiser le sort de vos données personnelles post-mortem dans le respect de la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique.

 9.7 Droit d’opposition (Prospection commerciale, intérêts légitimes)

Vous disposez du droit de vous opposer, à tout moment, à ce que vos données fassent l’objet d’un traitement à des fins de prospection commerciale, et ce sans motif et sans frais, et/ou sur la base d’un intérêt légitime dans le respect et la limite de l’article 21 du RGPD.

Dans ces cas, nous cesserons de traiter vos données sauf s’il existe des motifs légitimes et impérieux pour la poursuite du traitement pour le Groupe Bosch (article 21 alinéa 1 RGPD). 

9.8 Droit de retrait

Vous disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

Toutefois, ce retrait est de nature à vous faire perdre le droit de naviguer sur nos sites, dans l’hypothèse où le traitement repose exclusivement sur le consentement de l’utilisateur.

9.9 Droit de réclamation auprès de la CNIL

Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés), à l’adresse postale et électronique suivante :

3, place Fontenoy

75007 Paris

https://www.cnil.fr/fr/agir.

 

10) Mise à jour de la politique de confidentialité

Nous sommes susceptibles de mettre à jour notre politique de confidentialité au regard des progrès techniques et technologiques.

11) Contact

Si vous souhaitez exercer l’un de vos droits, faire une réclamation ou une suggestion, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données en précisant l’objet de la demande « droit des personnes » :

M. Matthias Goebel

Délégué du Groupe à la protection des données

Sécurité de l’information et protection des données du Groupe Bosch (C/ISP)

Robert Bosch GmbH

Kronenstrasse 22

70173 Stuttgart Allemagne

Courriel: Abteilungsbriefkasten.cisp@de.bosch.com

 

12) Effectivité

La présente politique de confidentialité est effective à compter du 25 mai 2018.